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Mentions légales

EWHEEL MOBILITY S.L. est très conscient de la réglementation en matière de protection des données personnelles, les informations recueillies ci-dessous ont pour objectif de fournir des informations supplémentaires et détaillées aux intéressés sur la Politique de Protection des Données Personnelles de EWHEEL MOBILITY S.L., qui est adaptée au Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) à la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la société de l'information et du commerce électronique et à la Lopdgdd 3/18 espagnole.

Le site Web https://www.ewheel.es est un domaine Internet dont le propriétaire est EWHEEL MOBILITY S.L., domicilié Carretera de Molina - Murcia, nº 116 – 30500 Molina de Segura (Murcia) avec CIF. - B-73985228, et inscrit au Registre du Commerce de Murcie, Tome……….. Folio………. Section………..Feuille MU………….. Inscription 1ère

1.Utilisation de ce site Web

Ces conditions générales régulent le fonctionnement du service du site Web https://www.ewheel.es que EWHEEL MOBILITY S.L., met à la disposition de l'utilisateur, dont l'objectif principal est d'informer sur nos produits et services et sur qui nous sommes. L'utilisation du site Web attribue la condition d'utilisateur, et implique l'acceptation pleine par l'Utilisateur de toutes les Conditions d'Utilisation du Site Web en vigueur à chaque moment où l'Utilisateur y accède, donc, s'il n'est pas d'accord avec l'une des conditions ici établies, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

De la même manière, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site Web https://www.ewheel.es et les informations qui y sont publiées, à des fins ou effets illicites, contraires au contenu de ces Conditions Générales, préjudiciables aux droits ou intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site Web ou les informations fournies ou empêcher l'utilisation ou la jouissance normale du site Web par d'autres utilisateurs.

L'utilisateur doit s'abstenir d'obtenir des informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, logiciels et, en général, toute sorte de matériel accessible via le site Web ou les services, en utilisant pour cela des moyens autres que ceux mis à sa disposition, ou en général, que ceux habituellement employés sur Internet.

L'accès au site Web par des mineurs n'est pas autorisé, le représentant légal de celui-ci étant responsable des actions et conséquences entraînées par l'accès de celui-ci au site Web, sans aucune responsabilité de EWHEEL MOBILITY S.L.

2.Droit de modifier le site Web, droit de restreindre l'accès au site Web et droit de suspendre l'opérativité du Web

EWHEEL MOBILITY S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présentation ou la configuration du site Web, ainsi que les informations, services, les présentes Conditions d'Utilisation du Site Web, comme toutes autres conditions générales ou particulières, instructions ou avis qui seraient d'application. Ces modifications seront pour améliorer les services de l'utilisateur, selon les tendances du marché. De même, EWHEEL MOBILITY S.L., se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser d'exploiter le Site Web, ou de restreindre son accès, de manière partielle ou totale, individuelle ou collective, temporaire ou définitive, à tout moment.

3.Politique des Cookies/Navigation avec cookies

QU'EST-CE QUE LES COOKIES?

Les cookies et autres technologies similaires telles que les objets partagés locaux, les cookies flash ou les pixels, sont des fichiers ou de petits fichiers texte que certaines plateformes, comme les pages web, peuvent installer sur l'équipement de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de l'accès à certaines pages web, pour stocker et récupérer des informations sur la navigation effectuée par l'utilisateur depuis cet équipement. Ils peuvent également consister en un code permettant d'identifier de manière unique l'utilisateur pendant sa navigation. Ainsi, les cookies peuvent stocker des informations sur l'équipement d'un utilisateur ou sur ses sessions de navigation sur les sites web qu'il a visités, telles que la page visitée, le temps de connexion à Internet, et d'autres données selon le type de cookie.

Par conséquent, l'utilisation des cookies lors de la navigation sur les pages web permet:

  • d'obtenir des informations relatives à la navigation des utilisateurs
  • d'améliorer l'expérience de l'utilisateur lors de la navigation
  • de recueillir des statistiques d'utilisation du site web par l'utilisateur
  • d'autres informations telles que le navigateur utilisé par l'utilisateur
  • le nombre de pages visitées
  • le nombre de visites
  • le suivi des mouvements effectués par l'utilisateur sur un site web
  • le temps passé sur le site web ou sur une page spécifique
  • le remplissage ou le vidage du panier d'achat (et d'autres informations dans la vente en ligne)
  • de déterminer la localisation de l'utilisateur par la géolocalisation de l'appareil connecté (informations sur la région et, potentiellement, des données locales dans certains pays)
  • la mesure de l'efficacité de leurs campagnes de courrier électronique
  • d'améliorer les caractéristiques du service pour des segments spécifiques des utilisateurs et des abonnés à la réception de communications électroniques commerciales publicitaires et de bulletins
  • de savoir si les destinataires de communications électroniques commerciales publicitaires et de bulletins ont procédé à l'ouverture de ces communications
  • et l'utilisation des liens contenus dans ces derniers pour chacun des destinataires, tels que le clic sur les liens contenus dans les courriels,
  • et de pouvoir élaborer avec les informations recueillies des rapports de suivi des campagnes.

Leurs fonctions peuvent être très variées : stocker vos préférences de navigation, collecter des informations statistiques, permettre certaines fonctionnalités techniques…

Parfois, les cookies sont utilisés pour stocker des informations de base sur les habitudes de navigation de l'utilisateur ou de son équipement, au point, selon les cas, de pouvoir le reconnaître.

Les cookies sont utiles pour plusieurs raisons. D'un point de vue technique, elles permettent aux pages web de fonctionner de manière plus fluide et adaptée à vos préférences, comme par exemple stocker votre langue ou la devise de votre pays.

De plus, elles aident les responsables des sites web à améliorer leurs services, grâce aux informations statistiques qu'elles recueillent.

Enfin, elles servent à rendre plus efficace la publicité qui peut être affichée, grâce à laquelle il pourrait - le cas échéant - offrir des services gratuitement.

Pour plus d'informations sur les cookies, visitez Your Online Choices Espagne ou http://www.allaboutcookies.org/fr/.

COOKIES AFFECTÉES PAR LA RÉGLEMENTATION ET COOKIES EXCEPTÉES

Avec la modification de la « Loi sur les Services de la Société de l'Information » (LSSICE) établie par le Décret Royal 13/2012, il est obligatoire d'obtenir le consentement exprès de l'utilisateur de toutes les pages web qui utilisent des cookies non essentielles, avant que celui-ci ne navigue sur celles-ci.

Les cookies qui nécessitent le consentement éclairé de l'utilisateur sont les cookies d'analyse et ceux de publicité et d'affiliation, étant exceptées celles de caractère technique et celles nécessaires au fonctionnement du site web ou à la prestation de services expressément demandés par l'utilisateur.

Sont considérés comme cookies exclues du devoir d'information et de consentement celles qui sont strictement nécessaires à la prestation d'un service expressément demandé par l'utilisateur ou celles nécessaires uniquement pour permettre la communication entre l'équipement de l'utilisateur et le réseau, comme par exemple : cookies de session, cookies d'entrée utilisateur, cookies de sécurité de l'utilisateur, cookies de session de lecteur multimédia, cookies de session pour équilibrer la charge, certaines cookies techniques, cookies de personnalisation et certaines cookies de complément.

À la fin de cette section, vous pouvez GÉRER LES COOKIES (*).

QUELS TYPES DE COOKIES EXISTENT?

Il existe différents types de cookies.

À un premier niveau, nous pouvons différencier entre :

– Cookies propres: Elles appartiennent et sont gérées par le propriétaire du site web.

– Cookies de tiers: Elles appartiennent et sont gérées par des tiers, étrangers au propriétaire.

Les cookies peuvent être de “session “, donc elles seront supprimées une fois que l'utilisateur quitte la page web qui les a générées ou “persistantes “, qui restent sur votre ordinateur pour une durée programmée qui peut atteindre des années.

De plus, les cookies sont classifiables en fonction de l'objectif pour lequel elles ont été créées:

– Cookies techniques et fonctionnelles: sont les strictement nécessaires pour l'utilisation du site et pour la prestation du service. Cookies strictement nécessaires. Les cookies strictement nécessaires doivent toujours être activées pour que nous puissions sauvegarder vos préférences de réglages de cookies.

Si vous désactivez ces cookies, nous ne pourrons pas sauvegarder vos préférences.

Cela signifie qu'à chaque visite de ce site, vous devrez activer ou désactiver les cookies de:

– Cookies analytiques: Nous utilisons des cookies analytiques pour nous aider à comprendre comment les utilisateurs utilisent notre site web. Par exemple, elles nous servent à compter le nombre de personnes différentes qui visitent notre site ou qui utilisent une fonctionnalité en particulier, en 

lieu du nombre total de fois que le site ou la fonctionnalité est utilisée. Sans ce cookie, si vous visitez le site une fois par semaine pendant trois semaines, nous vous compterions comme trois utilisateurs indépendants. Sans ces cookies, il nous serait très difficile d'analyser les performances de notre site et de l'améliorer.

- Cookies de performance: Ce type de Cookie se souvenir de vos préférences pour les outils qui se trouvent dans les services, de sorte que vous n'avez pas à reconfigurer le service chaque fois que vous le visitez. À titre d'exemple, cette typologie inclut:

  • Réglages du volume des lecteurs vidéo ou audio.
  • Les vitesses de transmission vidéo compatibles avec votre navigateur.


Cookies de géolocalisation: Ces cookies sont utilisés pour déterminer dans quel pays vous vous trouvez lorsque vous demandez un service. Ce cookie est totalement anonyme et est uniquement utilisé pour aider à orienter le contenu vers votre emplacement.

Cookies d'enregistrement: Les cookies d'enregistrement sont générés une fois que l'utilisateur s'est enregistré ou a ensuite ouvert sa session, et sont utilisés pour vous identifier dans les services avec les objectifs suivants:

  • Maintenir l'utilisateur identifié de manière que, s'il ferme un service, le navigateur ou l'ordinateur et à un autre moment ou un autre jour revient à entrer dans ce service, il restera identifié, facilitant ainsi sa navigation sans avoir à s'identifier à nouveau. Cette fonctionnalité peut être supprimée si l'utilisateur appuie sur la fonctionnalité "fermer la session", de sorte que ce cookie est supprimé et la prochaine fois qu'il entre dans le service, l'utilisateur devra se connecter pour être identifié.
  •  Vérifier si l'utilisateur est autorisé à accéder à certains services, par exemple, pour participer à un concours.

- Cookies de personnalisation: permettent à l'utilisateur de configurer la conception, la langue, les préférences, etc. de son navigateur.

- Cookies publicitaires et comportementaux: sont utilisés pour gérer efficacement les espaces publicitaires inclus dans un site web ou une application à partir de laquelle le service est fourni. Ils sont utiles pour adapter la publicité offerte aux intérêts des utilisateurs, car ils recueillent des informations sur leurs préférences. Ce sont ceux utilisés dans des techniques de marketing comme le reciblage.

- Cookies d'affiliation: suivent les visites provenant de sites avec lesquels un site a établi un contrat d'affiliation.

Page 6 sur 15 Ne coupez pas les paragraphes de ce document en aucun cas. Nous ne les analyserons pas en dehors de celui-ci. Si vous le faites, nous déclinons toute responsabilité

– Cookies d'interaction sociale: les cookies sont utilisés pour vous permettre de partager du contenu directement sur les réseaux sociaux, comme Facebook, Google+, etc. Un exemple serait lorsque vous cliquez sur "j'aime" ou "tweet" à propos d'une entreprise ou d'un produit annoncé sur notre site web.

(Type) Cookies propres utilisés par notre site
Les cookies strictement nécessaires sont exclus de l'obligation d'information et de consentement
Type/objectif Nom Fonction Durée Activer/Autoriser (*)
OUI NON

(*) ces colonnes sont utilisées si nous n'utilisons pas de plugin tiers pour la gestion des cookies

(Type) Cookies de tiers utilisés par notre site web
Les cookies strictement nécessaires sont exclus du devoir d'information et de consentement
Tierce Type/objectif Nom Fonction Durée Activer/Permettre (*)
OUI NON

(*) ces colonnes sont utilisées si nous n'utilisons pas de plugin tiers pour la gestion des cookies

 

GÉRER LES COOKIES (*).

Refuser tout(*) Permettre tout(*) Enregistrer mes préférences

(*) Ces onglets sont utilisés si nous n'utilisons pas de plugin tiers pour la gestion des cookies

Le consentement que vous nous avez accordé -le cas échéant- pour l'implantation et l'utilisation des cookies peut être révoqué à tout moment, en reconfigurant vos préférences ou en exerçant votre droit à notre adresse postale ou électronique, indiquée ci-dessous, dans notre politique de confidentialité. Conformément au Rgpd 679/16 EU, Lopdgdd 3/18 et la Lssice 3/02.

COMMENT SUPPRIMER LES COOKIES DU NAVIGATEUR

1. Vous pouvez restreindre, bloquer ou supprimer les cookies de notre site web (ou de tout autre), en utilisant votre navigateur. Dans chaque navigateur, l'opération est différente. La fonction 'Aide' vous montrera comment le faire. Cependant, ci-dessous, une orientation est offerte à l'utilisateur sur les étapes pour accéder au menu de configuration des cookies et, le cas échéant, de la navigation privée dans chacun des principaux navigateurs:

Internet Explorer: Outils -> Options Internet -> Confidentialité -> Paramètres. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le support de Microsoft ou l'Aide du navigateur.

Firefox: Outils -> Options -> Vie privée -> Historique -> Paramètres personnalisés. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le support de Mozilla ou l'Aide du navigateur.

Chrome: Paramètres -> Afficher les options avancées -> Confidentialité -> Paramètres de contenu. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le support de Google ou l'Aide du navigateur.

Safari: Préférences -> Sécurité. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le support d'Apple ou l'Aide du navigateur.

1.2. À l'aide d'outils tiers, tels que Ghostery ou Vos choix en ligne (www.ghostery.com /// www.youronlinechoices.com/fr/).

Le fait de désactiver l'utilisation des cookies sur notre site web peut diminuer la fonctionnalité du même, produire des limitations dans la navigation ou, dans certains cas, empêcher même cette navigation.

2. Que se passe-t-il si je désactive les cookies ?

Voici quelques exemples pour vous permettre de voir ou de comprendre la portée de ce qui peut se produire si vous choisissez de désactiver les cookies :

Vous ne pourrez pas accéder à la zone personnelle de ce site, comme par exemple Mon compte, Mon profil ou Mes commandes.

Vous ne pourrez pas partager de contenus de ce site sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter ou tout autre réseau).

Le site web ne pourra pas adapter les contenus à vos préférences personnelles, comme c'est souvent le cas dans les boutiques en ligne.

Boutiques de vente en ligne : Il vous sera impossible de faire des achats en ligne, ils devront être téléphoniques ou en personne, si vous disposez d'une boutique physique.

Il ne sera pas possible de personnaliser vos préférences géographiques comme le fuseau horaire, la devise ou la langue.

Le site web ne pourra pas réaliser d'analyses web sur les visiteurs et le trafic sur le site, ce qui rendra difficile la compétitivité du site.

Vous ne pourrez pas écrire sur le blog, vous ne pourrez pas télécharger de photos, publier des commentaires, évaluer ou noter des contenus. Le site ne pourra pas non plus savoir si vous êtes un humain ou une application automatisée qui publie du spam.

Tous les réseaux sociaux utilisent des cookies, si vous les désactivez, vous ne pourrez utiliser aucun réseau social.

Il ne sera pas possible d'afficher de la publicité sectorisée, ce qui réduira les revenus publicitaires du site.

3. Plus d'informations importantes.

Ni ce site ni ses représentants légaux ne sont responsables ni du contenu ni de la véracité des politiques de confidentialité que peuvent avoir les tiers mentionnés dans cette politique de cookies.

Les navigateurs web sont les outils chargés de stocker les cookies et c'est depuis cet endroit que vous devez exercer votre droit à la suppression ou à la désactivation de celles-ci. Ni ce site ni ses représentants légaux ne peuvent garantir la manipulation correcte ou incorrecte des cookies par les navigateurs mentionnés.

Dans certains cas, il est nécessaire d'installer des cookies pour que le navigateur n'oublie pas votre décision de non-acceptation de celles-ci.

Il existe la possibilité réelle de transfert international de données (pour les entreprises ayant des serveurs en dehors de l'espace européen qui n'ont pas de législation de confidentialité avec les mêmes garanties que les nôtres) ce qui a donné lieu à des situations changeantes d'adhésions à des conventions de sécurité et garanties de confidentialité. Pour cette raison, vous devez vous assurer de ces termes pour ces entreprises. C'est pourquoi, plus loin nous vous informons qu'actuellement un de nos fournisseurs se trouve dans cette situation (TRANSFERTS INTERNATIONAUX VERS DES PAYS HORS DE L'UE).

Pour toute question ou demande concernant cette politique de cookies, n'hésitez pas à nous contacter via la section de contact.

4. Accès et utilisation du site web sont gratuits

La prestation du service du site web par l'utilisateur est gratuite et n'exige pas de souscription ou d'enregistrement préalable. Dans tous les cas, l'enregistrement n'est requis que lorsque l'utilisateur souhaite nous contacter, via le formulaire prévu à cet effet ou le lien de courrier électronique.

5. Liens

Il est possible que le site Web, à certaines occasions, mette à disposition de l'utilisateur des dispositifs techniques de liaison (liens, bannières ou boutons), des annuaires et des outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers. EWHEEL MOBILITY S.L., n'offre, ni ne commercialise par elle-même ni par l'intermédiaire d'un tiers les services disponibles sur les sites liés, ni ne contrôle, surveille ou approuve les produits, 

services, contenus, informations, données, fichiers et toute autre sorte de matériel sur ces sites liés. Par conséquent, EWHEEL MOBILITY S.L. décline toute responsabilité quant à l'information qui se trouve en dehors de ce site web et non gérée par https://www.ewheel.es

L'utilisateur qui souhaite établir un lien, ou effectuer toute action sur ou en relation avec le site web nécessite l'autorisation préalable de EWHEEL MOBILITY S.L., Toute autre utilisation, cession à des tiers, communication ou divulgation des Contenus, totale ou partielle, publique ou privée, est interdite; EWHEEL MOBILITY S.L., se réserve le droit d'exercer les actions légales civiles et pénales qui correspondent pour exiger le respect de cette clause et la réclamation de dommages et intérêts.

6.Droits de la Propriété Intellectuelle et Industrielle et de Rétractation

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les Contenus et/ou tout autre élément inséré sur le site web (y compris sans limitation, marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciels, diagrammes de flux, présentation, "look-and-feel", audio et vidéo), appartiennent à EWHEEL MOBILITY S.L. et/ou à des tiers. Par conséquent, ils ne peuvent être reproduits, distribués ou communiqués publiquement, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, ni modifiés, ni stockés, sans l'autorisation écrite préalable de EWHEEL MOBILITY S.L. En aucun cas l'accès au site web n'implique une quelconque renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication contraire expresse.

L'utilisateur qui effectue des achats sur notre site web bénéficie du Droit de Rétractation. Pour plus d'informations sur la manière et les conditions d'exercice, voir les conditions générales de vente.

7.Exclusion de garanties et de responsabilité

7.1.- Du fonctionnement de la page Web.

EWHEEL MOBILITY S.L., ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et ne sera en aucun cas responsable de tout dommage et intérêt pouvant résulter de (i) l'absence de disponibilité ou d'accessibilité au site web ou à d'autres sites avec lesquels un lien a été établi; (ii) l'interruption du fonctionnement du site web ou des pannes informatiques, des pannes téléphoniques, des déconnexions, des retards ou des blocages causés par des déficiences ou des surcharges sur les lignes téléphoniques, dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques produits au cours de son fonctionnement; (iii) l'absence d'adéquation du site web aux besoins spécifiques des utilisateurs et (iv) d'autres dommages pouvant 

être causés par des tiers par des intrusions non autorisées hors du contrôle de EWHEEL MOBILITY S.L.

EWHEEL MOBILITY S.L. ne garantit pas l'absence de virus ni d'autres éléments sur le site web introduits par des tiers étrangers qui pourraient provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers

stockés dans leurs systèmes, et ne sera en aucun cas responsable de tout dommage et intérêt de toute nature pouvant résulter de la présence de virus ou d'autres éléments susceptibles de produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, documents électroniques ou fichiers des Utilisateurs. EWHEEL MOBILITY S.L. adopte diverses mesures de protection pour protéger le Site Web et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Néanmoins, EWHEEL MOBILITY S.L. ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent avoir accès au type d'utilisation du Site Web que fait l'Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette utilisation est effectuée. En conséquence, EWHEEL MOBILITY S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices pouvant résulter de cet accès non autorisé.

7.2 Pour l'utilisation du Site Web.

EWHEEL MOBILITY S.L. ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que les Utilisateurs et/ou tiers pourraient faire du Site Web, ni des dommages et préjudices pouvant en résulter.

7.3 Pour les Contenus.

Les Contenus sont la propriété exclusive de EWHEEL MOBILITY S.L. et sont fournis par celle-ci de bonne foi et avec les meilleurs standards de qualité professionnelle. Cela dit, EWHEEL MOBILITY S.L., exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus à l'absence de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus du site https://www.ewheel.es

8. Nullité partielle

La déclaration de l'une quelconque de ces conditions générales comme nulle, invalide ou inefficace n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres, qui resteront contraignantes entre les parties. La renonciation par l'une des parties à exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des conditions stipulées ici n'impliquera pas une renonciation générale à l'exécution d'une autre condition ou conditions, ni ne créera un droit acquis pour l'autre partie.

9. Loi applicable et Juridiction

La prestation du service du Site Web et les présentes Conditions d'Utilisation du Site Web sont régies par la loi espagnole. Pour tout différend dans l'exécution, l'interprétation, l'accomplissement de ces Conditions, ou des relations entre l'utilisateur et EWHEEL MOBILITY S.L. les deux parties renonçant expressément à tout autre for qui pourrait correspondre se soumettent à la Juridiction et Compétence exclusive des Tribunaux de Murcie.

10. Politique de protection de la vie privée et de confidentialité des données de caractère personnel que les utilisateurs fournissent librement et volontairement

EWHEEL MOBILITY S.L., vous informe que les données des utilisateurs fournies sur le Web sont hébergées sur un serveur en Espagne.

À travers notre page web, vous pouvez accéder à des réseaux sociaux, ouverts à tous les utilisateurs. Il s'agit de sites web où l'utilisateur peut s'inscrire et nous suivre gratuitement. Sur ces réseaux sociaux, les utilisateurs pourront connaître nos activités, opinions, accéder aux photos et le cas échéant aux vidéos. Les utilisateurs de ces réseaux sociaux doivent être conscients que cet espace est indépendant du site web EWHEEL MOBILITY S.L. et est ouvert, c'est-à-dire, visible pour tous ses utilisateurs, et les politiques de confidentialité à appliquer à ces contenus sont fixées par ces réseaux sociaux et EWHEEL MOBILITY S.L. n'est pas propriétaire de ces réseaux sociaux et vous informe que votre adresse e-mail (donnée d'identification) il ne le publiera jamais.

Les données personnelles que vous nous fournissez volontairement seront incluses dans notre fichier automatisé, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD 679/16 UE) et à la Loi Organique sur la Protection des Données et les Droits Numériques (Lopdgdd 3/18).

La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but de répondre à votre demande/requête que l'utilisateur formule via le formulaire prévu à cet effet. Ou la gestion de l'achat de nos produits/services de votre part.

Les destinataires de ces informations seront uniquement les départements dans lesquels EWHEEL MOBILITY S.L. est organisé et les entités collaboratrices appropriées (**) pour l'exercice de 

leurs attributions et objet social, ainsi que la cession aux organismes officiels publics ou privés qui l'exigent par la loi.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX VERS DES PAYS HORS DE L'UE.

(**) Comme nous vous l'avons informé dans notre fenêtre d'information sur les cookies en première couche, en acceptant les cookies de Google définis dans notre politique de cookies (3.-Navigation avec cookies-Politique de cookies), vous consentez aux éventuels transferts de vos données à la société mère de Google aux États-Unis, entreprise qui ne s'est pas encore conformée ou exprimée sur le nouveau cadre de sécurité entre ce pays et l'UE, et qui ne peut donc actuellement garantir un niveau adéquat de protection de vos données.

En raison de cette situation et conformément aux principes de légalité, de loyauté et de transparence de notre Politique de Protection des Données, élaborée conformément à l'article 5 du RGPD 679/16 (UE), nous devons vous informer que nous ne pouvons pas vous garantir que les données collectées via ces cookies bénéficieront de la même protection que celle offerte par la législation européenne.

Pour cette raison, nous devons également vous informer que cette situation comporte des risques pour vos droits et libertés et que vous les assumez lorsque vous activez ces cookies librement et volontairement.

Nous vous demandons votre consentement - que vous pouvez retirer à tout moment - en cochant la case prévue à cet effet dans nos formulaires de contact, d'enregistrement... pour pouvoir vous contacter ou accepter vos commandes.

Dans le formulaire destiné à nous contacter, tous les champs obligatoires à cet effet sont expressément indiqués avec la mention « champ obligatoire ».

Lorsqu'un achat est effectué via le web, l'un des droits dont bénéficie le consommateur est le Droit de Rétractation, qui est réglementé par l'art. 68 et suivants du RD Loi 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le Texte Révisé de la Loi Générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et d'autres lois complémentaires, EWHEEL MOBILITY S.L. répondra immédiatement à l'exercice de ce Droit par un consommateur dans le délai établi.

(Ici, mettre un lien vers la feuille de réclamations de votre Communauté Autonome pour le consommateur)

De plus, nous vous informons de l'existence d'une Plateforme de Résolution des Litiges en ligne dans le cadre de l'Union Européenne à laquelle vous pouvez recourir pour résoudre les litiges. 

https://ec.europa.eu/consumers/odr

QUI SONT LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

L'identité et les coordonnées des coresponsables sont les suivantes:

EWHEEL MOBILITY S.L.

CIF: B-73985228

Carretera de Molina - Murcie, nº 116 – 30500 Molina de Segura (Murcia)

Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

COMMENT OBTENONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

a) Vous nous les fournissez volontairement pour demander des informations sur nos produits et services en nous contactant.

b) Vous nous les fournissez lors de l'achat de nos produits et/ou de la souscription de services.

Vous garantissez que les données fournies par l'une de ces voies sont vraies, exactes, complètes et à jour, étant responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé en conséquence du non-respect de cette obligation.

À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

Nous utilisons vos données à différentes fins, que vous trouverez détaillées ci-dessous:

  • Traiter l'achat d'un article ou la prestation d'un service contracté.
  • Traiter et gérer les réclamations, ainsi que les demandes que vous pourriez nous faire par tout moyen (par téléphone, notre site web/micro-sites, via les réseaux sociaux, etc.).
    • Utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales avec nos clients/utilisateurs - intérêt légitime -. Et toujours avec votre consentement exprès et sans équivoque si vous nous avez seulement consulté ou demandé des informations.

QUELLE EST LA LÉGITIMATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?

La base légale de chacun des traitements exposés est la suivante:

a) «Exécution d'un contrat»: c'est la base juridique qui nous permet de réaliser les traitements suivants de vos données personnelles:

  • Traiter l'achat d'un article ou la prestation d'un service contracté.
  • Traiter et gérer les réclamations, ainsi que les demandes que vous pourriez nous faire par tout moyen.

b) «Intérêt légitime»: nous utilisons vos données pour atteindre un intérêt légitime (nous aider à mieux comprendre les besoins et attentes de nos clients, ce qui nous permet d'améliorer nos produits et le service fourni tout au long du processus commercial).

c) «Respect d'une obligation légale»: c'est la base juridique qui nous permet de réaliser les traitements suivants de vos données personnelles:

  • Répondre aux demandes des Administrations Publiques, des Organes Judiciaires et des Forces de Sécurité de l'État.
  • Respect des obligations légales (fiscales, commerciales, blanchiment d'argent, protection des données personnelles, sécurité générale des produits, etc.)

d) «Consentement de l'intéressé»: c'est la base juridique qui nous permet de réaliser les traitements suivants de vos données personnelles:

  • Réaliser, par voie postale, téléphonique ou électronique, des communications informatives, commerciales et promotionnelles relatives aux produits et services commercialisés
  • Le cas échéant, il pourra - après information - élaborer des profils commerciaux sur la base des informations fournies par vous, ce qui permettrait de vous offrir des produits et services en fonction de vos besoins/intérêts, ainsi que de vous envoyer des communications personnalisées. En aucun cas, des décisions automatisées ne seront prises sur la base de ce profil

 

À QUELS DESTINATAIRES VOS DONNÉES SERONT-ELLES TRANSMISES?

Non elles ne seront pas transmises à des tiers sauf obligation légale.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées et le temps nécessaire pour remplir les obligations fiscales/sectorielles.

QUELS SONT VOS DROITS LORSQUE VOUS NOUS FOURNISSEZ VOS DONNÉES ?

Vous avez le droit de :

  • Obtenir des informations si des données personnelles vous concernant sont traitées.
  • Accéder à vos données personnelles.
  • Demander la rectification des données inexactes ou à ce qu'elles soient complétées si elles sont incomplètes.
  • Demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et nous cesserons de les traiter à cette fin.
  • Demander, dans certaines circonstances, la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
  • S'opposer au traitement de vos données. Et à ne pas faire l'objet de traitements automatisés qui pourraient vous influencer juridiquement ou de manière similaire et qu'aucun profil ne soit établi sur vous.
  • Demander la portabilité des données personnelles que vous avez fournies.
  • Révoquer votre consentement concernant les traitements basés sur celui-ci, auquel cas nous cesserons de les traiter à cette fin.
  • Présenter une réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle, notamment lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits.

Pour exercer ces droits, vous devez contacter :

EWHEEL MOBILITY S.L.

Carretera de Molina - Murcia, nº 116 – 30500 Molina de Segura (Murcia)

ou bien à l'adresse électronique admin@scooters-electricos.com en précisant votre demande et en prouvant votre identité en joignant une copie de votre carte d'identité, passeport ou autre document valable qui vous identifie.

Dernière modification de cette Politique de Confidentialité : janvier / 2025

Tous les éventuels changements dans notre Politique de Confidentialité seront publiés sur ce site web. Par conséquent, nous vous invitons à consulter le contenu de cette section périodiquement.